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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7532 – 22 safar 1448 (6-8-2026)
« EXTENSIONS DU DOSAGE Coefficient multiplicateur
Taux de réduction
Coefficient diviseur
Taux d’augmentation
Comprimés, gélules et sachets
2 3 4
-18% -24% -30%
÷2 ÷3 ÷4
/ (1-18%) / (1-24%) / (1-30%)
Ampoules buvables, sirops et solutions buvables
2 3 4
-15% -20% -30%
÷2 ÷3 ÷4
/ (1-15%) / (1-20%) / (1-30%)
Suppositoires, ovules, pommades et crèmes, Applications locales et Aérosols
2 3 4
-20% -25% -30%
÷2 ÷3 ÷4
/ (1-20%) / (1-25%) / (1-30%)
Formes injectables et Collyres
2 3 4
-15% -20% -25%
÷2 ÷3 ÷4
/ (1-15%) / (1-20%) / (1-25%)
Formes pharmaceutiques
« Dans le cas où le coefficient multiplicateur ou diviseur « ne figure pas dans les tableaux ci-dessus, il est fait application « du taux de réduction ou d’augmentation du coefficient proche « le plus bas. » « Article 11 . – Le prix public de vente et le prix hôpital « des médicaments sont arrondis comme suit :
« Dans le cas prévu au troisième alinéa de l’article 3 du « présent décret, la révision s’effectue sur la base des éléments « actualisés se rapportant aux données économiques et aux « données relatives à la commercialisation du médicament « communiqués par l’établissement pharmaceutique industriel « concerné.
« – si le montant se termine, après calcul, par un chiffre « supérieur à 0,25 et inférieur ou égal à 0,75, il est « arrondi à 0,50 ;
« Au vu de ces éléments, l’autorité gouvernementale « chargée de la santé peut soit maintenir le prix en vigueur, « soit procéder à sa révision de manière motivée. Dès que le « prix du médicament princeps concerné est fixé ou homologué « dans l’un des pays cités à l’article 3 du présent décret, la « révision du prix est effectuée conformément aux dispositions « du présent article.
« – si le montant se termine, après calcul, par un chiffre « supérieur à 0,75, il est arrondi à l’unité supérieure.
« 2) en ce qui concerne les médicaments génériques ou « bio-similaires :
« Le prix public de vente et le prix hôpital des médicaments « supérieurs à deux cents (200) dirhams sont arrêtés à un chiffre « rond sans fraction décimale.
« Lorsque le prix fabricant hors taxe (PFHT) d’un « médicament princeps a fait l’objet d’une révision en « application des dispositions du paragraphe 1) ci-dessus, il « est procédé à la révision du PFHT de ses génériques ou bio« similaires selon le même taux de réduction du prix fabricant « hors taxe (PFHT) du princeps, dans la limite d’un plafond « de 15 %.
« – si le montant se termine, après calcul, par un chiffre « inférieur ou égal à 0,25, il est arrondi à l’unité inférieure ;
« Le prix public de vente fait l’objet d’un étiquetage sur « le conditionnement secondaire du médicament. » « Article 14. – Sous réserve des dispositions des articles « 15 et 16 ci-après, la révision du prix public de vente des « médicaments s’effectue dans les conditions et selon les « modalités suivantes : « 1) en ce qui concerne les médicaments princeps : « Le prix public de vente des médicaments princeps fait « l’objet d’une révision triennale comme il est indiqué ci-après : « a. pour les médicaments dont le PFHT est supérieur « à trois cents (300) dirhams, il est fait application du « PFHT le plus bas en vigueur parmi les pays cités à « l’article 3 du présent décret ; « b. pour les médicaments dont le PFHT est inférieur ou « égal à trois cents (300) dirhams, il est fait application « de la moyenne des PFHT des pays cités à l’article 3 « du présent décret.
« Lorsqu’un médicament princeps n’est pas commercialisé « au Maroc, le prix de ses médicaments génériques ou bio« similaires est révisé tous les trois ans à compter de la date « d’homologation du prix du premier médicament générique « ou bio-similaire introduit sur le marché. Lors de cette « révision, le PFHT du médicament générique ou bio-similaire « ne doit pas dépasser le PFHT théorique du médicament « princeps concerné, déterminé conformément aux dispositions « de l’article 3 du présent décret. « Lorsqu’un médicament princeps n’est pas commercialisé « au Maroc et dans les pays cités à l’article 3 du présent décret, « la révision du prix fabricant hors taxe (PFHT) de son générique « ou bio-similaire s’effectue sur la base des éléments actualisés « se rapportant aux données économiques et aux données relatives « à la commercialisation du médicament communiqués par « l’établissement pharmaceutique industriel concerné.