Nº 7532 – 22 safar 1448 (6-8-2026)
BULLETIN OFFICIEL
« – si le médicament est commercialisé dans l’un au « moins des pays cités à l’article 3 ci-dessus, hormis « le pays d’origine, le PFHT du médicament princeps « objet du nouveau dosage est fixé conformément « aux dispositions du premier alinéa de l’article 3 « précité.
1297 « b – lorsqu’il s’agit d’un nouveau dosage, le PFHT du « médicament générique ou bio-similaire est « calculé conformément aux dispositions des « articles 5 et 8 du présent décret.
« Dans le cas des extensions de présentation et/ou de « dosage d’un médicament générique ou bio-similaire, le prix « est fixé comme suit :
« Dans le cas du passage d’une présentation ou d’un « dosage à son multiple supérieur, le PFHT est multiplié par « le coefficient multiplicateur prévu aux tableaux ci-dessous « puis réduit du taux correspondant.
« a – lorsqu’il s’agit d’une nouvelle présentation, le « PFHT du médicament générique ou bio-similaire « est fixé conformément au tableau de multiples « présentations ci-dessous sur la base du PFHT de « la petite présentation ;
« Dans le cas du passage d’une présentation ou d’un « dosage à son multiple inférieur, le PFHT est divisé par le « coefficient diviseur prévu aux tableaux ci-dessous puis divisé « par le taux correspondant.
« EXTENSIONS DE PRÉSENTATION
Coefficient multiplicateur
Taux de réduction
Coefficient diviseur
Taux d’augmentation
Comprimés, gélules et sachets
2 3 4 5
-12% -14% -15% -16%
÷2 ÷3 ÷4 ÷5
/ (1-12%) / (1-14%) / (1-15%) / (1-16%)
Ampoules buvables, sirops et solutions buvables
2 3 4 5
-13% -15% -18% -20%
÷2 ÷3 ÷4 ÷5
/ (1-13%) / (1-15%) / (1-18%) / (1-20%)
Suppositoires et ovules
2 3 4 5
-13% -16% -20% -24%
÷2 ÷3 ÷4 ÷5
/ (1-13%) / (1-16%) / (1-20%) / (1-24%)
Pommades et crèmes, Applications locales et Aérosols
2 3 4 5
-12% -24% -27% -30%
÷2 ÷3 ÷4 ÷5
/ (1-12%) / (1-24%) / (1-27%) / (1-30%)
Formes injectables et Collyres
2 3 4 5
-15% -20% -20% -20%
÷2 ÷3 ÷4 ÷5
/ (1-15%) / (1-20%) / (1-20%) / (1-20%)
Formes pharmaceutiques