1346
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 1285-26 du 30 hija 1447 (16 juin 2026) autorisant la société « AGDOUL MAR Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Agdoul Mar Palourdes » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente.
Nº 7532 – 22 safar 1448 (6-8-2026)
Considérant la convention de création et d’exploitation de ferme aquacole n° 2024/DOE/530 signée le 15 moharrem 1447 (11 juillet 2025) entre la société « AGDOUL MAR Sarl AU » et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime et approuvée par le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ARRÊTENT :
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,
A RTICLE PREMIER. – La société « AGDOUL MAR
L A SECRÉTAIRE D’ETAT AUPRÈS DU MINISTRE DE
Sarl AU », immatriculée au registre de commerce de Dakhla
L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
sous le numéro 8491 est autorisée à créer et exploiter, dans les
CHARGÉE DE LA PÊCHE MARITIME,
conditions fixées par la convention de création et d’exploitation de ferme aquacole n° 2024/DOE/530 signée le 15 moharrem
Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment ses articles 28 et 28-1 ;
1447 (11 juillet 2025) entre ladite société et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime,
Vu le décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment ses articles 7, 7 bis et 9 ;
du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime, une ferme aquacole dénommée « Agdoul Mar Palourdes » pour l’élevage, au niveau de la Baie de Dakhla, de la palourde européenne « Ruditapes Decussatus ».
Vu l'arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 3200-21 du 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021) portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget ;
ART. 2. – Le registre tenu par la société « AGDOUL MAR Sarl AU », en application des dispositions de l’article 28-1 du dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) susvisé, répertorie, dans l’ordre chronologique, ventilé
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2561-24 du 25 rabii II 1446 (29 octobre 2024) portant délégation d’attributions à la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime ;
par espèce, les entrées et les sorties de la palourde européenne « Ruditapes Decussatus », élevée. A RT. 3. – L’extrait de la convention n° 2024/DOE/530 mentionnée à l’article premier ci-dessus est annexé au présent arrêté conjoint.
Vu l’arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif à la demande d’autorisation de création et d’exploitation d’établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent, tel que modifié et complété, notamment son article 3 ;
Bulletin officiel.
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concession de ferme aquacole, tel que modifié et complété ;
La secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, Le ministre délégué auprès du développement rural de la ministre de l’économie et et des eaux et forêts, chargée des finances, chargé du budget, de la pêche maritime, FOUZI LEKJAA. ZAKIA DRIOUICH.
A RT. 4. – Le présent arrêté conjoint sera publié au
Rabat, le 30 hija 1447 (16 juin 2026).
* *
*