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BULLETIN OFFICIEL
Parcelle 10
Parcelle 11
Zone de protection : Signalement en mer : Activité de la ferme aquacole
B144 B145 B146 B147 B148 B149 B150 B151 B152 B153 B154 B155 B156 B157 B158 B159 B160 B161 B162 B163
Nº 7532 – 22 safar 1448 (6-8-2026) 32°45′50.065″N 32°45′50.988″N 32°45′52.440″N 32°45′53.634″N 32°45′52.441″N 32°45′52.066″N 32°45′51.225″N 32°45′49.440″N 32°45′47.404″N 32°45′45.276″N 32°45′43.663″N 32°45′42.091″N 32°45′40.453″N 32°45′40.608″N 32°45′42.252″N 32°45′43.778″N 32°45′45.365″N 32°45′47.512″N 32°45′49.646″N 32°45′51.555″N
9°0′13.332″W 9°0′13.300″W 9°0′11.760″W 9°0′9.946″W 9°0′7.181″W 9°0′6.989″W 9°0′8.638″W 9°0′10.166″W 9°0′10.836″W 9°0′11.395″W 9°0′11.955″W 9°0′12.461″W 9°0′13.255″W 9°0′13.703″W 9°0′12.906″W 9°0′12.420″W 9°0′11.868″W 9°0′11.302″W 9°0′10.584″W 9°0′8.924″W
Largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole. De jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation. Élevage des espèces halieutiques suivantes : – L’huitre creuse «Crassostrea gigas» ; – Palourde «Ruditapes decussatus». – Poches sur tables pour l’huitre creuse ;
Technique utilisée :
– Filières suspendues pour la palourde.
Moyens d’exploitation :
Navires de servitude.
Contrôle et suivi technique et scientifique
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH).
Surveillance environnementale :
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement.
Gestion des déchets :
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due :
-droit fixe : Deux mille six cent cinquante-cinq dirhams et trente centimes (2655.3 dh) par an - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7528 du 8 safar 1448 (23 juillet 2026).