Nº 7532 – 22 safar 1448 (6-8-2026)
BULLETIN OFFICIEL
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application. ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 8 moharrem 1448 (24 juin 2026). AHMED EL BOUARI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7531 du 19 safar 1448 (3 août 2026).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1309-26 du 8 moharrem 1448 (24 juin 2026) portant agrément de la société « PEPINIERE AL KARAM » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, de grenadier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n°1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ; Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d’olivier ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2157-11 du 16 chaabane 1432 (18 juillet 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des rosacées à pépins ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3548-13 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 784-16 du 29 kaada 1437 (2 septembre 2016) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de grenadier ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1437-22 du 25 chaoual 1443 (26 mai 2022) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et plants des rosacées à noyau ;
1337
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié et complété, ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER . – La société « PEPINIERE AL KARAM » dont le siège social sis Douar Aït Ikkou, Aït Yaazem Agourai, El Hajeb, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, de grenadier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau. ART. 2. –La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée six (6) mois, au moins, avant l’expiration de sa validité. ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 2110-05, 2157-11, 3548-13, 784-16 et 1437-22 doit être faite par la société « PEPINIERE AL KARAM » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, comme suit : • en avril et septembre de chaque année : – pour les achats et les ventes des plants d’olivier ; – pour les achats, les ventes et les stocks des plants des rosacés à pépins ; – pour la production, les ventes et les stocks des plants de figuier ; • en novembre et mai de chaque année pour la situation des stocks des plants de grenadier ; • au moins une fois par an, au plus tard le 31 décembre, pour la situation des stocks de semences et plants certifiés des rosacées à noyau. ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application. ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 8 moharrem 1448 (24 juin 2026). AHMED EL BOUARI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7531 du 19 safar 1448 (3 août 2026).