1416 BULLETIN OFFICIEL N° 6632 - 2 rabii II 1439 (21-12-2017)
ANNEXE I au décret n° 2-17-556 du19 rabii I 1439 (8 décembre 2017) fixant la liste des brevets et les conditions nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officier à bord des navires de pêche maritime * Tableau 1 : Brevets exigés pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officier de pont à bord des navires de pêche pontés
Caractéristiques des navires | Fonction | Brevet exigé | Autres brevets permettant l'exercice de la fonction 1- Navires dont la longueur de référence (Lr) est supérieure ou égale à 36 m | Capitaine | Brevet de capitaine de pêche | | Second capitaine | Brevet de second capitaine de pêche | Brevet de capitaine de pêche | Lieutenant chef de quart pêche | Brevet de lieutenant chef de quart pêche | Brevet de capitaine de pêche Brevet de second capitaine de pêche Brevet de patron de pêche Brevet de second patron de pêche 2- Navires dont la longueur de référence (Lr) est inférieure à 36 m et supérieure ou égale à 24 m | Patron | Brevet de patron de pêche | Brevet de capitaine de pêche | Second patron | Brevet de second patron de pêche | Brevet de capitaine de pêche Brevet de patron de pêche Brevet de second capitaine de pêche | Lieutenant chef de quart pêche | Brevet de lieutenant chef de quart pêche | Brevet de capitaine de pêche Brevet de patron de pêche Brevet de second capitaine de pêche Brevet de second patron de pêche 3- Navires dont la longueur de référence (Lr) est inférieure à 24 m et supérieure ou égale à 15 m | Patron | Brevet de patron de pêche (A) | Brevet de capitaine de pêche Brevet de patron de pêche Brevet de second capitaine de pêche | Second patron | Brevet de second patron de pêche (A) | Brevet de capitaine de pêche Brevet de patron de pêche Brevet de patron de pêche (A) Brevet de second capitaine de pêche Brevet de second patron de pêche 4- Navires dont la longueur de référence (Lr) est inférieure à 15 m | Patron | Brevet de patron de pêche (B) | Brevet de capitaine de pêche Brevet de patron de pêche Brevet de patron de pêche (A) Brevet de second capitaine de pêche Brevet de second patron de pêche Brevet de second patron de pêche (A) | Second patron | Brevet de second patron de pêche (B) | Brevet de capitaine de pêche Brevet de patron de pêche Brevet de patron de pêche (A) Brevet de patron de pêche (B) Brevet de second capitaine de pêche Brevet de second patron de pêche Brevet de second patron de pêche(A) Brevet de lieutenant chef de quart pêche