Nº 7306 – 28 kaada 1445 (6-6-2024) BULLETIN OFFICIEL 1575
b) Pour les aliments composés :
1) « aliment complet pour animaux » ou bien « aliment d’allaitement complet pour animaux », selon le cas ;
2) « aliment complémentaire pour animaux » et selon le cas : « aliment minéral » ou « aliment d’allaitement complémentaire » ;
3) la ou les espèces animales et les catégories d’animaux auxquelles l’aliment pour animaux est destiné ;
4) les constituants analytiques et leurs teneurs fixées à l’annexe III au présent décret ;
5) la dénomination des catégories des matières premières et les mentions obligatoires y relatives comme désignées dans l’annexe II au présent décret ;
6) la liste des additifs pour l’alimentation animale, précédée de la mention « additifs » le cas échéant;
7) le mode d’emploi de l’aliment, avec suffisamment de détails pour permettre aux personnes n’ayant pas de connaissance précise de l’utilité et de l’usage de l’aliment, de l’utiliser de façon sûre et efficace selon les fins prévues ;
8) la date de durabilité minimale exprimée comme suit :
– « à utiliser avant … », suivie de l’indication de la date (jour), dans le cas des aliments pour animaux qui sont très périssables ;
– « à utiliser de préférence avant… », suivie de l’indication de la date (mois), dans le cas des autres aliments.
Lorsqu’il s’agit de petites quantités d’aliments composés destinés à l’utilisateur final, il suffit que ces indications soient portées à la connaissance de l’acheteur par un affichage approprié sur le lieu de vente.
c) pour les additifs, prémélanges et suppléments nutritionnels contenant des additifs c). 1). Pour les additifs :
1) le nom spécifique de l’additif ou le nom commercial ;
2) la date de fabrication et la durabilité ;
3) la concentration du ou des principes actifs ;
4) « additif destiné à l’alimentation animale » ;
5) l’espèce animale ou la catégorie d’animaux à laquelle l’additif est destiné ;
6) le mode d’emploi ;
7) les autres mentions figurant dans la liste prévue à l’article 14 ci-dessus en particulier celles relatives à la sécurité d’emploi lorsqu’elles existent.
c).2). Pour les prémélanges :
1) « pré mélange » ;
2) le nom commercial ;
3) le nom spécifique de chaque additif ;
4) le matériau de support ;
5) la date de fabrication et de durabilité déterminée en tenant compte de la durabilité de l’additif qui a la durabilité la plus courte ;
6) «réservé exclusivement à la fabrication d’aliments pour animaux» ;
7) l’espèce animale ou la catégorie d’animaux à laquelle le pré mélange est destiné ;
8) le mode d’emploi et, éventuellement, une recommandation concernant la sécurité d’emploi des prémélanges ;
9) « additifs pour l’ensilage » après « prémélange » en ce qui concerne les prémélanges contenant des additifs pour l’ensilage.
c). 3). Pour les suppléments nutritionnels contenant des additifs :
1) «supplément nutritionnel» ;
2) le nom commercial ;
3) le nom spécifique des additifs ;
4) la date de fabrication et de durabilité ;
5) « réservé exclusivement à la fabrication d’aliments pour animaux » ;
6) l’espèce animale ou la catégorie d’animaux à laquelle le supplément nutritionnel est destiné ;
7) le mode d’emploi et, éventuellement, une recommandation concernant la sécurité d’emploi du supplément nutritionnel.
ART. 22. – Les informations relatives aux aliments pour animaux portées dans l’étiquetage desdits aliments, doivent être claires, précises et facilement compréhensibles. Elles ne doivent pas :
– induire en erreur l’acheteur sur les caractéristiques de l’aliment pour animaux concerné et en particulier sur sa nature, son identité, ses qualités, sa composition, sa quantité, sa durée de validité, sur le pays d’origine ou le lieu de provenance dudit aliment pour animaux, ou sur son mode de fabrication ;
– attribuer à l’aliment pour animaux des effets, des caractéristiques ou des propriétés qu’il ne possède pas ;
– faire état de propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d’une maladie ;
– faire croire que l’aliment pour animaux possède des caractéristiques particulières alors que tous les aliments similaires possèdent ces mêmes caractéristiques ;