1574 BULLETIN OFFICIEL Nº 7306 – 28 kaada 1445 (6-6-2024)
ART. 15. – Les additifs ne peuvent être donnés, en tant que tels, aux animaux en tant qu’aliments.
ART. 16. – Les additifs doivent être entreposés, dans des endroits appropriés réservés à cet effet. Les espaces ainsi réservés doivent disposer d’une signalisation adéquate.
Ils ne peuvent être commercialisés que dans des emballages ou récipients fermés dont le dispositif de fermeture ne peut être réutilisé après ouverture.
ART. 17. – Les additifs « coccidiostatiques et histomonostatiques », cuivre et sélénium, vitamines A et D, ne peuvent être incorporés aux aliments composés que s’ils ont été préalablement préparés, sous forme de prémélanges d’additifs comportant un support.
Ces prémélanges ne peuvent être incorporés aux aliments composés que dans une proportion supérieure ou égale à 0,2 % en poids et par des établissements agréés pour la fabrication d’aliments composés à partir de tels prémélanges conformément à la réglementation en vigueur.
Toutefois, ces prémélanges peuvent être incorporés dans une proportion moindre allant jusqu’à 0,05 % minimum, pour autant qu’ils aient une composition quantitative et qualitative le permettant.
TITRE III CONDITIONNEMENT ET ÉTIQUETAGE DES ALIMENTS POUR ANIMAUX
ART. 18. – Pour leur mise sur le marché, les aliments pour animaux mentionnés à l’article 2 ci-dessus doivent être emballés dans des contenants adéquats, secs, propres et fermés de telle manière que le dispositif de fermeture soit détérioré lors de l’ouverture et ne puisse être réutilisé. Ces contenants doivent être étanches et présenter des caractéristiques garantissant le maintien de la qualité et de la sécurité sanitaire des aliments pour animaux qu’ils contiennent.
Les contenants utilisés pour le transport des aliments pour animaux doivent respecter les dispositions de la réglementation en vigueur en la matière.
Lorsque les aliments pour animaux sont transportés en vrac, les contenants doivent être adéquats, secs et propres et, lorsqu’ils sont réutilisés, ils doivent être préalablement nettoyés et désinfectés le cas échéant.
ART. 19. – Tout aliment pour animaux ne peut être mis sur le marché que s’il est accompagné des documents permettant son identification et s’il dispose d’un étiquetage conforme aux dispositions du présent décret.
ART. 20. – L’étiquetage des aliments pour animaux comprend une étiquette apposée sur l’emballage ou le contenant et /ou des documents accompagnant lesdits aliments dans le cas des aliments transportés en vrac. Cet étiquetage doit comporter les mentions obligatoires suivantes :
1) le type d’aliment pour animaux : « matière première pour aliments des animaux », « aliment complet pour animaux » ou « aliment complémentaire pour animaux » ;
2) le nom ou la raison sociale et l’adresse du producteur ou de l’exploitant de l’établissement ou de l’entreprise du secteur de l’alimentation animale concerné, selon le cas ;
3) le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’importateur, le pays de production et la date de conditionnement ou de production lorsqu’un aliment pour animaux, conditionné et emballé, est importé ;
4) le numéro d’agrément ou d’autorisation sur le plan sanitaire de l’entreprise ou l’établissement concerné visé à l’article 14 du décret précité n° 2-10-473 ;
5) le numéro de référence du lot ;
6) la quantité nette, exprimée en unités de masse pour les aliments pour animaux solides et en unités de masse ou de volume pour les aliments liquides ; et dans le cas des matières premières et des aliments composés par le nombre d’unités de rations individuelles contenues dans l’emballage ;
7) la teneur en eau lorsque cette teneur dépasse :
– 5 % dans les aliments minéraux ne contenant pas de substances organiques ;
– 7 % dans les aliments d’allaitement et autres aliments composés pour animaux ayant une teneur en produits laitiers supérieure à 40 % ;
– 10 % dans les aliments minéraux contenant des substances organiques ;
– 14% dans les autres aliments pour animaux.
ART. 21. –L’étiquetage des aliments pour animaux prévu à l’article 20 ci-dessus est complété, selon la catégorie d’aliment pour animaux, par les mentions ci-après :
a) Pour les matières premières :
1) la dénomination de la matière première telle que fixée dans la liste des matières premières prévue à l’article 13 cidessus ;
2) la mention obligatoire correspondant à la catégorie concernée indiquée sur la liste figurant à l’annexe II au présent décret. Cette mention obligatoire peut être remplacée, le cas échéant, par les mentions fixées dans l’arrêté prévu à l’article 13 ci-dessus ;
3) la date de production pour les matières premières qui ont subi un procédé de transformation ;
4) la liste des additifs pour l’alimentation animale, précédée de la mention « additifs » suivi de l’indication de l’espèce animale , le mode d’emploi lorsque une teneur maximale est fixée ainsi que la date de durabilité minimale desdits additifs ;
5) le traitement subi par les matières premières, le mode d’obtention et la forme de présentation tel que « aggloméré », « aplati », « concassé », « broyé » ou « humidifié » le cas échéant ;
6) les matières premières utilisées en tant que « dénaturant » (nature et quantité) ou « liant » (nature), le cas échéant.
Si un lot de matières premières pour aliments des animaux fait l’objet d’un fractionnement, les indications prévues ci-dessus sont reprises sur l’emballage, le récipient ou le document accompagnant chacune des fractions du lot avec une référence au lot initial.