1612 BULLETIN OFFICIEL Nº 7306 – 28 kaada 1445 (6-6-2024)
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 902-24 du 18 ramadan 1445 (29 mars 2024) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu’il a été complété ;
Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 30 janvier 2024 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997), est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« ............................................................................................
« – Pays-Bas :
« ..............................................................................................
« - طبيبة، مسلمة من كلية الطب، جامعة اليدن، هولندا.
«يجب أن تقرن هذه الشهادة باجتياز امتحان تقييمي بنجاح «مسلم من طرف إحدى كليات الطب والصيدلة باملغرب الذي تصادق «عليه اللجنة القطاعية لعلوم الصحة.»
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 ramadan 1445 (29 mars 2024).
ABDELLATIF MIRAOUI.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 903-24 du 18 ramadan 1445 (29 mars 2024) complétant l’arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique, tel qu’il a été complété ;
Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 30 janvier 2024 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004), est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie- « obstétrique, est fixée ainsi qu’il suit :
« ............................................................................................
« – Roumanie :
« ..............................................................................................
« – Certificat de medic specialist obstetrica-ginecologie, « délivré par ministerul sanatatii - Roumanie.
«يجب أن تقرن هذه الشهادة باجتيازامتحان تقييمي بنجاح مسلم «من طرف إحدى كليات الطب والصيدلة باملغرب الذي تصادق عليه «اللجنة القطاعية لعلوم الصحة.».
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 ramadan 1445 (29 mars 2024).
ABDELLATIF MIRAOUI.