1582 BULLETIN OFFICIEL Nº 7306 – 28 kaada 1445 (6-6-2024)
17 Partie B : Tolérances applicables aux additifs.
1- En cas de constatation que la teneur en un additif d'une matière première ou d'un aliment composé est inférieure à la teneur mentionnée dans l’étiquetage, les tolérances applicables sont les suivantes3:
a- 10 % de la teneur mentionnée si celle-ci est égale ou supérieure à 1 000 unités ;
b- 100 unités si la teneur mentionnée est inférieure à 1000 unités (jusqu'à 500 unités) ;
c- 20% de la teneur mentionnée si celle-ci est inférieure à 500 unités (jusqu'à 1 unité) ;
d- 0,2 unité si la teneur mentionnée est inférieure à 1 unité (jusqu'à 0,5 unité) ;
e- 40 % de la teneur mentionnée si celle-ci est inférieure à 0,5 unité.
2- Dans le cas où la teneur minimale et/ou maximale en un additif d'une matière première ou d'un aliment composé est indiquée dans la réglementation en vigueur relative aux additifs pour aliments pour animaux, les tolérances fixées au point 1 ci-dessus ne s'appliquent qu'audessus de la teneur minimale ou en dessous de la teneur maximale, selon le cas.
3- Tant que la teneur maximale fixée pour chaque additif visé au point 2 n'est pas dépassée, l'écart vers le haut par rapport à la teneur mentionnée dans l’étiquetage peut aller jusqu'à trois fois la tolérance afférente établie au point 1 ci-dessus. Toutefois, dans le cas des additifs pour aliments pour animaux appartenant à la catégorie des micro-organismes, si une teneur maximale est établie dans la réglementation susmentionnée, cette teneur constitue la limite supérieure acceptable.
3 Sous ce point, 1 unité correspond, selon le cas, à 1 mg, 1 000 UI, 1 x 10⁹ UFC ou 100 unités d'activité enzymatique de l'additif pour aliments pour animaux concerné par kg d'aliment pour animaux.
5-12,5 1 > 12,5 8 Valeur énergétique - 5 % 10 % Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7303 du 18 kaada 1445 (27 mai 2024).