Nº 7306 – 28 kaada 1445 (6-6-2024) BULLETIN OFFICIEL 1581
16 ANNEXE IV Tolérances admises pour les écarts constatés entre les valeurs mentionnées dans l’étiquetage et les valeurs résultant des analyses (Article 26) Partie A : Tolérances applicables aux constituants analytiques/matières premières et aliments composés En cas de constatation d’un écart entre la composition d’une matière première ou d’un aliment composé et la valeur indiquée dans l’étiquetage, les tolérances applicables sont les suivantes :
1 Les analyses sont effectuées conformément à la réglementation en vigueur.
2 Les tolérances sont données sous la forme d'une valeur absolue ou relative, suivie du symbole «%». Ce pourcentage est appliqué à la teneur mentionnée pour le calcul de l’écart.
Constituant Teneur mentionnée1 Tolérance2 En dessous de la valeur indiquée Au-dessus de la valeur indiquée Matières grasses brutes < 8 1 2 8-24 12,5 % 25 % > 24 3 6 Protéine brute < 8 1 1 8-24 12,5 % 12,5 % > 24 3 3 Cendres brutes < 8 2 1 8-32 25 % 12,5 % > 32 8 4 Cellulose brute < 10 1,75 1,75 10-20 17,5 % 17,5 % > 20 3,5 3,5 Sucres < 10 1,75 3,5 10-20 17,5 % 35 % > 20 3,5 7 Amidon < 10 3,5 3,5 10-20 35 % 35 % > 20 7 7 Calcium < 1 0,3 0,6 1-5 30 % 60 % > 5 1,5 3 Magnésium < 1 0,3 0,6 1-5 30 % 60 % > 5 1,5 3 Sodium < 1 0,3 0,6 1-5 30 % 60 % > 5 1,5 3 Phosphore total < 1 0,3 0,3 1-5 30 % 30 % > 5 1,5 1,5 Cendres insolubles dans l'acide chlorhydrique < 1 Aucune limite n'est fixée 0,3 1-5 30 % > 5 1,5 Potassium < 1 0,2 0,4 1-5 20 % 40 % > 5 1 2 Humidité < 2 Aucune limite n'est fixée 0,4 2-< 5 20 % 5-12,5 1 > 12,5 8 Valeur énergétique - 5 % 10 %