Nº 7306 – 28 kaada 1445 (6-6-2024) BULLETIN OFFICIEL 1577
12 Annexes au décret n° 2.23.557 du 5 kaada 1445 (14 mai 2024) relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des aliments pour animaux.
*-*-*-* Annexe I LISTE DES SUBSTANCES INTERDITES (Article 8) 1- Matières fécales, urine ainsi que le contenu de l'appareil digestif, quel que soit le mélange réalisé ou la nature du traitement auquel ils ont été soumis ;
2- Cuir, déchets de cuir et peaux traitées ;
3- Semences, plants et autres matériaux de multiplication végétale qui après récolte ont subi un traitement par des produits phytopharmaceutiques en raison de leur destination, ainsi que leurs dérivés ;
4- Bois, sciure et produits dérivés du bois ;
5- Boues issues des stations d'épuration traitant les eaux usées ;
6- Déchets ménagers et assimilés ;
7- Protéines animales, à l’exception des protéines animales dérivées des produits suivants :
a- le lait, les produits à base de lait et le colostrum ;
b- les œufs et ovoproduits ;
c- les farines de poissons ;
8- Gélatine provenant de ruminants ;
9- Faines de viande, d'os et de sang ;
10- Produits sanguins ;
11- Phosphate dicalcique et phosphate tricalcique d'origine animale ;
12- Graisses d'origine animale autres que celles d’origine butyrique ;
13- Autres substances interdites conformément à la réglementation en vigueur.
* * * Annexes au décret n° 2-23-557 du 5 kaada 1445 (14 mai 2024) relatif à la qualité, la sécurité sanitaire et l’étiquetage des aliments pour animaux producteurs de produits alimentaires Farines de viande,