Nº 7306 – 28 kaada 1445 (6-6-2024) BULLETIN OFFICIEL 1595
Annexe 3 à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 1975-23 du 13 moharrem 1445 (31 juillet 2023) octroyant une subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées de production nationale et d'importation (G3, G4, R1 et R2) et des semences de génération ultérieure à la deuxième reproduction GUR2 ainsi que la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2023-2024 RECAPITULATIF DES STOCKS DES SEMENCES CEREALIERES DE PRODUCTION NATIONALE A LA FIN DE LA PERIODE DES VENTES SOCIETE SEMENCIERE ……………….
CAMPAGNE AGRICOLE ………………..
LIEU DE STOCKAGE ESPECE VARIETE CATEGORIE ANNEE DE RECOLTE QUANTITE EN STOCK (Qx) TOTAL Le directeur général de l’office national de sécurité sanitaire de produits alimentaire (ONSSA) ou son représentant
Fait à………. le …………… * * *