Nº 7306 – 28 kaada 1445 (6-6-2024) BULLETIN OFFICIEL 1609
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 896-24 du 18 ramadan 1445 (29 mars 2024) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 30 janvier 2024 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997), est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« ............................................................................................
« – Mauritanie :
« ..............................................................................................
« – Attestation du diplôme national de doctorat en « médecine, délivrée en date du 7 décembre 2023, par « l’Université de Nouakchott - Faculté de médecine, de « pharmacie et d’odonto-stomatologie - Mauritanie. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 ramadan 1445 (29 mars 2024).
ABDELLATIF MIRAOUI.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 897-24 du 18 ramadan 1445 (29 mars 2024) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 30 janvier 2024 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997), est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« ............................................................................................
« – Espagne :
« ..............................................................................................
« – Titulo universitario oficial de graduada en medicina, « délivré par la Universidad de Salamanca - Espagne. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 ramadan 1445 (29 mars 2024).
ABDELLATIF MIRAOUI.