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BO n° 7306 du 6 juin 2024, page 52

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· sommaire du n° 7306 ·

1608 BULLETIN OFFICIEL Nº 7306 – 28 kaada 1445 (6-6-2024)

Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 894-24 du 18 ramadan 1445 (29 mars 2024) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,

Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu’il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 30 janvier 2024 ;

Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :

« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :

« ............................................................................................

« – Roumanie :

« ..............................................................................................

« – Titlul doctor-medic, in domeniul sanatate, specializarea « medicina, délivré par Facultatea de medicina, Universitatii « de medicina si farmacie «Gr.T.Popa» Din Iasi - Roumanie.

«يجب أن تقرن هذه الشهادة بتدريب مدته سنتين مع اجتياز «امتحان تقييمي بنجاح مسلم من طرف إحدى كليات الطب والصيدلة «باملغرب الذي تصادق عليه اللجنة القطاعية لعلوم الصحة.»

ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 18 ramadan 1445 (29 mars 2024).

ABDELLATIF MIRAOUI.

Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 895-24 du 18 ramadan 1445 (29 mars 2024) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,

Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu’il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 30 janvier 2024 ;

Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :

« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :

« ............................................................................................

« – Roumanie :

« ..............................................................................................

« – Titlul licenta de doctor-medic, in domeniul sanatate, «specializarea medicina, facultatea de medicina- «Universitatii de medicina si farmacie «GR.T.Popa» Din «Iasi-Roumanie.

مع «يجب أن تقرن هذه الشهادة بتدريب مدته سنة وثالثة أشهر امتحان تقييمي بنجاح مسلم من طرف إحدى كليات الطب «اجتياز «والصيدلة باملغرب الذي تصادق عليه اللجنة القطاعية لعلوم «الصحة.»

ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 18 ramadan 1445 (29 mars 2024).

ABDELLATIF MIRAOUI.

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