1590 BULLETIN OFFICIEL Nº 7306 – 28 kaada 1445 (6-6-2024)
IV. - Prime de stockage
ART. 5. – Les sociétés semencières agréées bénéficient d’une prime de stockage d’une valeur de cinq (5) dirhams par quintal et par mois pour une période égale à neuf mois.
Cette prime est accordée en fonction des quantités commercialisées en semences certifiées au cours de la campagne agricole 2022-2023 dans la limite d’une quantité maximale de semences certifiées d’origine nationale et importées, ne dépassant pas 220.000 quintaux.
Chapitre II Les prix des semences céréalières certifiées pour calculer la subvention I. -Prix d’achat des semences céréalières de catégorie de deuxième reproduction (R2) pour calculer la subvention
ART. 6. – Pour calculer la subvention prévue à l’article premier ci-dessus, les prix d’achat auprès des multiplicateurs des semences céréalières certifiées de la catégorie (R2), sont déterminés comme suit :
– pour le blé tendre et le blé dur sur la base des prix des semences brutes de la catégorie (R2) et fixé sur la base du prix commun des céréales majorés d’une prime de multiplication de 20% et d’une prime exceptionnelle de 38 dirhams par quintal pour le blé tendre, de 34 dirhams par quintal pour le blé dur ;
– pour l’orge sur la base des prix d’achat des semences de blé tendre brut de la catégorie (R2) majorés d’une prime de multiplication de 20% et d’une prime exceptionnelle de 18 dirhams par quintal pour l’orge.
On entend par prix commun des blés et orges :
– pour le blé tendre : le prix référentiel fixé à 300 dirhams par quintal pour la commercialisation de la récolte de la campagne agricole de l’année 2023 ;
– pour le blé dur et l’orge : les prix fixés par le ministère de l’agriculture, de la pèche maritime, du développement rural et des eaux et forêts en tenant compte de la situation du marché des céréales.
Pour calculer la subvention prévue à l’article premier ci-dessus, sont fixés comme suit, conformément aux dispositions du premier alinéa du présent article, les prix d’achat des semences certifiées de catégorie (R2), auprès des multiplicateurs au titre de la campagne agricole 2023-2024 :
– blé tendre : 450 dirhams par quintal ;
– blé dur : 750 dirhams par quintal ;
– orge : 450 dirhams par quintal.
II. - Prix de vente subventionnés maxima des semences de la catégorie de deuxième reproduction (R2) pour calculer la subvention
ART. 7. – Les prix de vente subventionnés maxima des semences certifiées de la catégorie (R2) au titre de la campagne agricole 2023-2024, sont comme suit :
– blé tendre : 400 dirhams par quintal ;
– blé dur : 620 dirhams par quintal ;
– orge :400 dirhams par quintal.
Chapitre III Les prix de vente et d’achat des autres catégories des semences céréalières pour calculer la subvention I. - Prix d’achat et prix de vente subventionnés maxima des semences certifiées de catégories pré-base (G3), base (G4) et de première reproduction (RI)
ART. 8. – Pour calculer la subvention prévue à l’article premier ci-dessus, les prix d’achat et les prix de vente subventionnés maxima des semences certifiées de catégories pré¬base (G3), base (G4) et de première reproduction (RI), sont fixés sur la base des prix d’achat et de vente subventionnés maxima des semences certifiées de la catégorie de deuxième reproduction (R2) comme suit :
– prix R1 = Prix R2 + 15 dirhams par quintal ;
– prix G4 = Prix R2 + 30 dirhams par quintal ;
– prix G3 = Prix R2 + 130 dirhams par quintal.
Les prix d’achat et les prix de vente subventionnés maxima des semences certifiées de catégories pré-base (G3), base (G4) et de première reproduction (RI), au titre de la campagne agricole 2023-2024, sont déterminés comme suit :
(en dirham par Quintal) Espèce G3 G4 R1 Prix d'achat Prix de vente maxima Prix d'achat Prix de vente maxima Prix d'achat Prix de vente maxima Blé tendre 580 530 480 430 465 415 Blé dur 880 750 780 650 765 635 Orge 580 530 480 430 465 415