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BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 96

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956 BULLETIN OFFICIEL Nº 7280– 26 chaabane 1445 (7-3-2024)

ANNEXE n°1 Frais appliqués aux Prestataires Durée Frais relatif à l’opération d’enregistrement d’un nom de domaine (en Dirhams HT) Frais relatif à l’opération de renouvellement d’un nom de domaine (en Dirhams HT) <= 1 an 100 100 1 < durée ≤ 2 ans 190 190 2 < durée ≤ 3 ans 270 270 3 < durée ≤ 4 ans 340 340 4 < durée ≤ 5 ans 400 400  La facturation se fait par année indivisible.

 Ces frais sont non remboursables sauf dans les cas prévus dans la présente décision.

 Les frais appliqués au Prestataire pour le traitement d’une demande de Verrouillage- Registre d’un nom de domaine est de 50 Dirhams HT.

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