Arrêté n° 3330-23 du 29 décembre 2023

modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 4260-12 du 17 safar 1434 (31 décembre 2012) relatif aux substances interdites à administrer aux animaux d’élevage.

Type

Arrêté

Numéro

3330-23

Date

29 décembre 2023

Traduction française

BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 38 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 4260-12 du 31 décembre 2012
  relatif aux substances interdites à administrer aux animaux d’élevage.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 4260-12 du 31 décembre 2012
  relatif aux substances interdites à administrer aux animaux d’élevage.
• Décret n° 2-10-473 du 6 septembre 2011
  pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 53, 3),

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