952 BULLETIN OFFICIEL Nº 7280– 26 chaabane 1445 (7-3-2024)
TITRE VII :
TRAITEMENT ET PUBLICATION DES DONNEES
Article 45 :
Le Registre comprend une base de données composée de l’ensemble des informations collectées à travers les Prestataires auprès des Titulaires, au moment de l’enregistrement des noms de domaine. Ces informations concernent notamment le nom du Titulaire et ses coordonnées, son identifiant (numéro d’identité nationale ou équivalent pour les personnes physiques, ou son numéro de Registre de commerce ou Identifiant Commun Entreprise ou équivalent pour les personnes morales), ses contacts administratifs et techniques et leurs coordonnées, les serveurs DNS et leurs adresses IP et le nom de domaine.
Cette base de données est maintenue à jour par les Prestataires, à chaque fois qu’une modification sur les données enregistrées leur est communiquée par les Titulaires et ce, dans un délai ne dépassant trois (3) jours ouvrables à compter de la date de leur réception.
L’ANRT peut procéder au traitement des données disponibles sur le Registre, notamment pour des besoins de publication de statistiques et de facturation des Prestataires.
Le Prestataire doit pouvoir justifier, à tout moment à la demande de l’ANRT, la conformité des données du Registre avec celles recueillies auprès du Titulaire.
Article 46 :
L’ANRT se réserve le droit de transmettre les données du Registre nécessaires aux autorités compétentes qui lui en font la demande.
Article 47 :
L’ANRT est habilitée à publier des indicateurs portant sur des données du Registre.
Article 48 :
Une tierce personne peut demander, par requête motivée auprès de l’ANRT, des données sur un nom de domaine et/ou son Titulaire. L’ANRT jugera de la recevabilité de la demande et de la suite à y réserver.
Article 49 :
Au moins une fois par an, le Prestataire invite ses clients à procéder à la vérification de leurs données relatives aux noms de domaines enregistrés, en l’occurrence les contacts Titulaire, administratif et technique, et à leur mise à jour éventuelle.
Le Prestataire informe l’ANRT, sans délai, s’il constate que certaines informations disponibles sur le Registre sont erronées ou incomplètes.
Si l’ANRT constate ou est informée de l’inexactitude ou de la non exhaustivité de certaines informations disponibles sur le Registre, elle peut procéder aux vérifications nécessaires en vue de corriger les anomalies constatées, conformément à l’article 41 ci-dessus.
Article 50 :
L’ANRT publie une base de données « WHOIS ». Cette base de données est composée des informations disponibles sur la base de données du Registre, nécessaires à la vérification de la disponibilité des noms de domaine et à l’identification des Titulaires et des enregistrements de ces noms de domaines, et notamment les informations suivantes :
Le nom de domaine ;
Le nom du Titulaire (nom complet pour les personnes physiques ou la raison sociale pour les personnes morales) ;
Le nom du Prestataire ;