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Décision n° 02/2024 du 5 février 2024

RELATIVE AUX MODALITES DE GESTION ADMINISTRATIVE, TECHNIQUE ET COMMERCIALE DES NOMS DE DOMAINE INTERNET DONT LA GESTION RELEVE DE L’ANRT LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE NATIONALE DE REGLEMENTATION DES TELECOMMUNICATIONS,  Vu la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommun

Type
Décision
Numéro
02/2024
Date
5 février 2024
Traduction française
BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 76 · PDF officiel
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BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 76

DECISION ANRT/DG/N°02/2024 DU 24 REJEB 1445 (05 FEVRIER 2024) RELATIVE AUX MODALITES DE GESTION ADMINISTRATIVE, TECHNIQUE ET COMMERCIALE DES NOMS DE DOMAINE INTERNET DONT LA GESTION RELEVE DE L’ANRT LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE NATIONALE DE REGLEMENTATION DES TELECOMMUNICATIONS,  Vu la loi n°24-96 relative à la…

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