Décret n° 2-23-963 du 9 janvier 2024

modifiant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d'accompagnement le chef DU GoUverneMent,

Type

Décret

Numéro

2-23-963

Date

9 janvier 2024

Traduction française

BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 30 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-13-24 du 26 février 2013
  fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-13-24 du 26 février 2013
  fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement.
• Loi n° 69-00 du 11 novembre 2003
  et qu’elle doit constituer les commissions paritaires pour assurer l’objectivité nécessaire dans les avancements de son personnel.

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