888 BULLETIN OFFICIEL Nº 7280– 26 chaabane 1445 (7-3-2024)
Annexe à l’arrêté du ministre de l'intérieur n° 900-19 du 24 chaabane 1440 (30 avril 2019) fixant le modèle du registre de recensement des victimes d'événements catastrophiques et les modalités d'inscription des victimes audit registre.
*** Modèle du registre de recensement des victimes d’événements catastrophiques Ouvert suite à l’arrêté du Chef du gouvernement n° ………..…….en date du ………….……., Publié au Bulletin officiel n° ……………… du ……………..… I Données relatives au lieu d’inscription (Ces données ne sont pas renseignées en cas d’inscription via le portail électronique) Région :
Préfecture / Province :
Commune :
Caïdat ou Annexe administrative :
Date d’ouverture du registre :
Date de clôture du registre :
II Données relatives à la victime Numéro de référence :
Date de l’inscription :
Prénom : اإلسم الشخصي:
Nom : اإلسم العائلي:
Sexe* : Masculin Féminin Date de naissance :
Nationalité :
Type du document d’identité: (CNIE, passeport, carte de résidence…) :
Numéro du document d’identité :
Chef de ménage* : Oui Non Adresse de résidence principale :
Commune : Préfecture / Province :
Adresse de résidence actuelle :
(Si différente de l’adresse de résidence principale) Commune : Préfecture / Province :
Numéro de téléphone :
Adresse mail :
III Données de la personne effectuant l’inscription (Si différentes de celles de la victime) III.1 Cas d’une personne physique :
Prénom :
Nom :
Lien avec la victime :
(Père, mère, frère, sœur, fils, fille…) Type du document d’identité (CNIE, passeport, carte de résidence, …) :
publié