Nº 7280– 26 chaabane 1445 (7-3-2024) BULLETIN OFFICIEL 887
Arrêté du ministre de l’intérieur n° 387-24 du 5 chaabane 1445 (15 février 2024) modifiant l’arrêté du ministre de l’intérieur n°900-19 du 24 chaabane 1440 (30 avril 2019) fixant le modèle du registre de recensement des victimes d’évènements catastrophiques et les modalités d’inscription des victimes audit registre.
LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR,
Vu la loi n° 110-14 instituant un régime de couverture des conséquences d’évènements catastrophiques et modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances, promulguée par le dahir n° 1-16-152 du 21 kaada 1437 (25 août 2016), notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2-18-785 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l’application de la loi n° 110-14 instituant un régime de couverture des conséquences d’évènements catastrophiques et modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur n°900-19 du 24 chaabane 1440 (30 avril 2019) fixant le modèle du registre de recensement des victimes d’évènements catastrophiques et les modalités d’inscription des victimes audit registre,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’annexe de l’arrêté du ministre de l’intérieur n° 900-19 susvisé fixant le modèle du registre de recensement des victimes d’évènements catastrophiques, est abrogée et remplacée par l’annexe du présent arrêté.
ART. 2. – Sont abrogées les dispositions des articles 3, 4 et 5 de l’arrêté du ministre de l’intérieur n°900-19 précité.
ART. 3. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 chaabane 1445 (15 février 2024).
ABDELOUAFI LAFTIT.
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