modifiant l’arrêté du ministre de l’intérieur n°900-19 du 24 chaabane 1440 (30 avril 2019) fixant le modèle du registre de recensement des victimes d’évènements catastrophiques et les modalités d’inscription des victimes audit registre.
Arrêté n° 900-19 du 30 avril 2019 fixant le modèle du registre de recensement des victimes d'événements catastrophiques et les modalités d'inscription des victimes audit registre
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Arrêté du ministre de l’intérieur n° 387-24 du 5 chaabane 1445 (15 février 2024) modifiant l’arrêté du ministre de l’intérieur n°900-19 du 24 chaabane 1440 (30 avril 2019) fixant le modèle du registre de recensement des victimes d’évènements catastrophiques et les modalités d’inscription des victimes audit registre
Arrêté du ministre de l’intérieur n° 387-24 du 5 chaabane 1445 (15 février 2024) modifiant l’arrêté du ministre de l’intérieur n°900-19 du 24 chaabane 1440 (30 avril 2019) fixant le modèle du registre de recensement des victimes d’évènements catastrophiques et les modalités d’inscription des victimes audit registre.
Arrêté n° 900-19 du 30 avril 2019 fixant le modèle du registre de recensement des victimes d'événements catastrophiques et les modalités d'inscription des victimes audit registre
Loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Dahir n° 1-16-152 du 25 août 2016 portant promulgation de la loi n° 110-14 instituant un régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques et modifiant et complétant la loi n°…
Décret n° 2-18-785 du 29 avril 2019 pris pour l'application de la loi n° 110-14 instituant un régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques et modifiant et complétant la loi…
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