Arrêté n° 900-19 du 30 avril 2019

fixant le modèle du registre de recensement des victimes d'événements catastrophiques et les modalités d'inscription des victimes audit registre

Type

Arrêté

Numéro

900-19

Date

30 avril 2019

Traduction française

BO n° 6778 du 16 mai 2019, page 10 · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

• Arrêté n° 387-24 du 15 février 2024
  modifiant l’arrêté du ministre de l’intérieur n°900-19 du 24 chaabane 1440 (30 avril 2019) fixant le modèle du registre de recensement des victimes…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 110-14
  
• Loi n° 17-99
  portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Dahir n° 1-16-152 du 25 août 2016
  portant promulgation de la loi n° 110-14 instituant un régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques et modifiant et complétant la loi n°…
• Décret n° 2-18-785 du 29 avril 2019
  pris pour l'application de la loi n° 110-14 instituant un régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques et modifiant et complétant la loi…

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