Nº 7280– 26 chaabane 1445 (7-3-2024) BULLETIN OFFICIEL 901
ART. 8. – Hormis les bons du Trésor à très court terme et ceux émis par syndication qui peuvent être émis hors calendrier, les opérations d’adjudication des bons du Trésor ont lieu selon la périodicité suivante :
– le premier et le troisième mardi de chaque mois et l’avant dernier mardi dans le cas où le mois comporte 5 mardis, pour les bons du Trésor à 13 semaines, 52 semaines et 2 ans ;
– le deuxième mardi de chaque mois, pour les bons du Trésor à 26 semaines, 52 semaines, 5 ans et 15 ans ;
– le dernier mardi de chaque mois, pour les bons du Trésor à 26 semaines, 2 ans, 10 ans et 20 ans ;
– le dernier mardi de chaque trimestre pour les bons à 30 ans et plus.
Si le mardi est un jour férié, l’opération d’adjudication est reportée au jour ouvrable suivant.
La direction du Trésor et des finances extérieures peut apporter des modifications au calendrier d’émission des bons du Trésor. Ces modifications sont portées, en temps utile, à la connaissance des investisseurs.
ART. 9. – Les soumissions sont reçues en deux modes :
– en taux, pour les bons de maturité inférieure ou égale à 26 semaines ;
– et en prix, pour les autres maturités.
ART. 10. – Les soumissions par voie d’adjudication sont reçues sous forme anonyme par la direction du Trésor et des finances extérieures à travers le système de télé-adjudication géré par Bank Al-Maghrib.
En cas de panne de ce système, Bank Al-Maghrib établit un tableau anonyme des offres et le transmet par fax ou par courrier électronique à la direction du Trésor et des finances extérieures.
Les soumissions par syndication sont communiquées à la direction du Trésor et des finances extérieures par les banques désignées par ladite direction pour émettre des bons du Trésor par syndication.
La direction du Trésor et des finances extérieures fixe le taux ou le prix limite de l’adjudication. Seules les soumissions faites à un taux inférieur ou égal au taux limite ou à un prix supérieur ou égal au prix limite sont satisfaites.
Les soumissions par syndication retenues sont servies au même taux ou prix limites proposés par les souscripteurs.
Si la date de règlement des bons du Trésor souscrits est un jour férié, le règlement est reporté au jour ouvrable suivant.
La direction du Trésor et des finances extérieures peut modifier le jour de règlement des bons émis par voie d’adjudication ou de syndication. Cette modification est portée, en temps utile, à la connaissance des investisseurs.
ART. 11. – Les résultats des émissions par voie d’adjudications ou de syndication sont portés à la connaissance du public.
ART. 12. – Les bons du Trésor sont inscrits en compte courant de titres auprès du dépositaire central au nom des établissements admis à présenter les soumissions.
ART. 13. – La direction du Trésor et des finances extérieures peut émettre des bons du Trésor avec les mêmes caractéristiques de taux et d’échéance que d’autres émissions auxquelles ils sont rattachés. Dans ce cas, l’émission desdits bons peut être effectuée à la valeur nominale, au-dessus ou en-dessous de la valeur nominale.
Lors du règlement des bons du Trésor rattachés à des émissions antérieures, les adjudicataires acquittent, en plus du prix des bons qui leur sont attribués, le montant des intérêts courus entre la date d’émission antérieure ou la date de paiement du coupon précédent et la date de règlement desdits bons.
ART. 14. – Les bons du Trésor sont remboursés à leur valeur nominale le jour de leur échéance. Les intérêts produits par les bons à taux fixe ou taux révisable ou indexé sur l’inflation, sont réglés à l’échéance, pour les bons d’une durée inférieure ou égale à 52 semaines et annuellement pour les bons d’une durée supérieure à 52 semaines.
Les intérêts produits par les bons à taux révisable ou indexés sur l’inflation, sont réglés à leur échéance pour les bons d’une durée inférieure à 52 semaines et trimestriellement ou semestriellement pour les bons d’une durée supérieure ou égale à 2 ans.
En ce qui concerne les bons du Trésor rattachés à d’autres émissions antérieures, les intérêts sont réglés aux mêmes dates d’échéance de ces émissions.
Dans le cas d’émission de bons du Trésor à 52 semaines ou plus à taux fixe ou taux révisable ou indexé sur l’inflation avec un premier coupon de durée inférieure ou supérieure à une année, ce premier coupon est réglé en calculant la durée entre la date d’émission et la date d’échéance dans le cas où les intérêts sont réglés annuellement. Quant aux autres coupons restants, leur règlement s’effectue à leur date d’échéance.
Dans le cas d’émission de bons du Trésor à 52 semaines ou plus assortis d’un taux révisable ou indexé sur l’inflation avec un premier coupon de durée inférieure ou supérieure à un trimestre ou à un semestre, ce premier coupon est réglé en calculant la durée entre la date d’émission et la date d’échéance dans le cas où les intérêts sont réglés trimestriellement ou semestriellement. Quant aux autres coupons restants, leur règlement s’effectue à leur date d’échéance.