884 BULLETIN OFFICIEL Nº 7280– 26 chaabane 1445 (7-3-2024)
Liste des coordonnées de la parcelle constituant la zone d’accélération industrielle de Bouknadel MAT X Y B1 379785.99 390732.83 B2 379801.07 390762.50 B3 379826.88 390815.14 B4 379850.75 390867.19 B5 379867.95 390907.28 B6 379875.33 390925.22 B7 379888.08 390957.45 B8 379891.95 390967.71 B9 379905.93 391005.05 B10 379935.66 391061.13 B11 379964.41 391045.58 B12 380220.04 390926.62 B13 380310.20 390874.20 B14 380525.41 390745.66 B15 380588.86 390514.65 B16 380570.79 390481.86 B17 380492.58 390358.25 B18 380335.80 390438.90 B19 380155.23 390521.66 B20 379952.90 390634.38 B21 379913.94 390657.36 B22 379804.06 390722.18
ART. 2. – La ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’industrie et du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 9 kaada 1443 (9 juin 2022).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH.
Le ministre de l’industrie et du commerce, RYAD MEZZOUR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7100 du 16 kaada 1443 (16 juin 2022).
Décret n° 2-23-746 du 26 joumada II 1445 (9 janvier 2024) modifiant et complétant le décret n° 2-18-1009 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
le chef DU GoUverneMent,
Vu le décret n° 2-18-1009 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 14 ;
Après avis de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale ;
Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l’article 14 du décret n° 2-18-1009 susvisé sont modifiées et complétées comme suit :
« Article 14.– Pour l’application de ........................................
« les activités suivantes :
« – correspondant d’une société de financement agréée « conformément aux dispositions de la loi n° 103-12 « relative aux établissements de crédit et organismes « assimilés ;
« – représentant d’une entreprise ................... ladite loi ;
« – agent de paiement mandaté, par un établissement de « paiement agréé conformément aux dispositions de « la loi n° 103-12 précitée, pour offrir un ou plusieurs « services de paiement prévus à l’article 16 de la même « loi ;
« – gestion des sinistres, pour le compte des entreprises « d’assurances et de réassurance, au titre des contrats « d’assurances souscrits directement par celles-ci ;
« – accomplissement pour le compte des organismes « publics concernés, de certaines formalités liées à la « profession d’intermédiaire d’assurances ;