938 BULLETIN OFFICIEL Nº 7280– 26 chaabane 1445 (7-3-2024)
3.17. Noms de domaine similaires :
Noms de domaine sous l’extension «المغرب.» composés de caractères identiques et/ou de caractères similaires, et ce dans le même ordre. Exemple : «ا ب ج» et «أ ب ج» .
Les groupes des caractères similaires sont définis en annexe 3.
3.18. Notification :
Il s’agit de tout type de messages y compris électroniques, envoyés depuis le Registre ou par l’ANRT ou le Prestataire. Ces messages valent notification officielle.
3.19. Période de grâce d’expiration :
Période de grâce de trente (30) jours, qui commence à partir de la date d’expiration et qui est accordée à tout nom de domaine qui a expiré. Ce nom de domaine peut être renouvelé ou résilié, durant cette période, sur demande de son Titulaire ou par le Prestataire à son initiative pour le compte exclusif de son Titulaire.
3.20. Période de grâce de résiliation :
Période de grâce de trente (30) jours, qui peut être accordée à tout nom de domaine actif qui a été résilié. Elle commence à compter de la date de sa résiliation par son Titulaire.
3.21. Prestataire :
Personne dûment déclarée auprès de l’ANRT, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur relatives à la fourniture des services à valeur ajoutée et ayant conclu avec l’ANRT la «Convention-Prestataire» selon les termes de la présente décision, en vue de la commercialisation des noms de domaine, de leur enregistrement et de la gestion des informations y afférentes.
3.22. Procédures alternatives de résolution de litiges :
Ensemble de procédures adoptées par l’ANRT et administrées par des Organismes mandatés par l’ANRT (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), …) pour le règlement des différends relatifs aux noms de domaines objet de la présente décision, se rapportant notamment aux marques de fabrique, de commerce ou de service, aux dénominations sociales, aux indications géographiques ou appellations d’origine protégées au Maroc, conformément à la réglementation en vigueur et aux attributions reconnues à chaque Organisme mandaté.
3.23. Registre :
Système centralisé auprès de l’ANRT pour la gestion de toutes les opérations et informations relatives aux noms des domaines. L’accès au Registre se fait principalement par les Prestataires pour le compte de leurs clients respectifs (Demandeurs et Titulaires), en vue d’effectuer les principales opérations sur le Registre. La mise à jour de la zone de nommage et du service «WHOIS» se fait automatiquement à partir du Registre.
3.24. Requérant :
Personne physique ou morale qui engage une procédure alternative de résolution de litiges relative à un ou plusieurs noms de domaine enregistrés.
3.25. Serveur DNS :
Serveur utilisé pour héberger les données nécessaires à la mise en correspondance des adresses IP et des noms de domaine.
3.26. Site web du Registre :
Site web contenant un ensemble d’informations relatives aux noms de domaine, dont notamment le service whois.
Période de grâce d'expiration :