930 BULLETIN OFFICIEL Nº 7280– 26 chaabane 1445 (7-3-2024)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 201-24 du 12 rejeb 1445 (24 janvier 2024) portant agrément de la société « JAWDAGRO » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
le Ministre De l’aGricUltUre, De la pÊche MaritiMe, DU DÉveloppeMent rUral et Des eaUX et forÊts,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 622-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « JAWDAGRO » dont le siège social sis lotissement Nasrollah, 1ère tranche de la zone industrielle Mediouna, Casablanca, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée six (6) mois, au moins, avant l’expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de l’arrêté susvisé n° 622-11 des achats, des ventes et des stocks des plants mentionnés à l’article premier ci-dessus doit être faite semestriellement, par la société « JAWDAGRO » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 rejeb 1445 (24 janvier 2024).
MohaMMeD saDiKi.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 202-24 du 12 rejeb 1445 (24 janvier 2024) portant agrément de la pépinière « KARAMA EL BACHIR » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier et de grenadier.
le Ministre De l’aGricUltUre, De la pÊche MaritiMe, DU DÉveloppeMent rUral et Des eaUX et forÊts,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d’olivier ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3548-13 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 784-16 du 29 kaada 1437 (2 septembre 2016) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de grenadier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La pépinière « KARAMA EL BACHIR » dont le siège social sis Douar Ouled Mimoun, Sidi Jabeur, Beni Mellal, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier et de grenadier.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée six (6) mois, au moins, avant l’expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 2110-05, 3548-13 et 784-16, doit être faite par la pépinière « KARAMA EL BACHIR » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, comme suit :
• en avril et septembre de chaque année :
–pour les achats et les ventes des plants d’olivier ;
–pour la production, les ventes et les stocks des plants de figuier ;
• en novembre et mai de chaque année pour la situation des stocks des plants de grenadier.