940 BULLETIN OFFICIEL Nº 7280– 26 chaabane 1445 (7-3-2024)
.co.ma pour les activités commerciales ;
.ac.ma pour les académies et les établissements d’enseignement autorisés par les autorités compétentes ;
.press.ma pour les organismes de presse déclarés auprès des autorités compétentes ;
.gov.ma destinée notamment :
- aux Ministères ;
- à certains établissements publics dont la mission est à caractère administratif;
- aux Wilayas, préfectures ou provinces ;
- aux départements gouvernementaux de sécurité ;
- aux représentations diplomatiques nationales à l’étranger.
Cette liste peut être mise à jour, à tout moment, par l’ANRT et rendue publique sur son site web.
5.3. Toute nouvelle extension est déclarée au niveau du Registre.
5.4. Les extensions descriptives «.gov.ma», «.ac.ma» et «.press.ma» sont restrictives.
Elles nécessitent la démonstration du Demandeur de son droit sur les noms de domaine sous ces extensions, et ce en remplissant un «Formulaire de demande d’enregistrement de nom de domaine nécessitant un examen préalable de l’ANRT».
Ledit Formulaire est publié et mis à jour sur le site web du Registre.
Article 6 :
6.1. Noms de domaine «.ma» Un nom de domaine «.ma» ne peut être enregistré que s'il est composé des caractères suivants :
(a) Les lettres de «a» à «z» y compris les lettres accentuées suivantes : à, â, ç, è, é, ê, ë, î, ï, ô, ù, û, ü, ÿ. Le recours aux lettres minuscules ou majuscules est neutre pour le système.
(b) Les chiffres : 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 ;
(c) Le trait d'union, sauf en 3ème et 4ème position (exemple : ex--emple).
(d) ou une composition entre les trois précédents.
Un nom de domaine «.ma» comportant des lettres accentuées est converti au niveau du Registre en son équivalent en caractères latins non accentués appelé «nom de domaine ASCII» commençant par «xn--».
6.2. Noms de domaine arabes «المغرب.»
Un nom de domaine « المغرب.» ne peut être enregistré que s'il est composé des caractères suivants :
(a) Les lettres arabes figurant sur le tableau en annexe 2 ;
(b) Les chiffres type 1: 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 ;
(c) Les chiffres type 2: ٠, ١, ٢, ٣, ٤, ٥, ٦, ٧, ٨, ٩ ;
(d) Le trait d'union, sauf en 3ème et 4ème position (exemple : ال--مث).
(e) Une composition entre les quatre précédents.
Un nom de domaine « المغرب.» est converti au niveau du Registre en son équivalent en caractères latins non accentués appelé «nom de domaine ASCII» commençant par «xn--».
6.3. Noms de domaine non acceptés Ne peuvent être enregistrés les noms de domaine :
- Composés d’un seul caractère ;
- Composés de plus de 63 caractères ;
- Débutant ou se terminant par un trait d’union (-) ;
- Comportant un espace.