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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7522 bis – 16 moharrem 1448 (2-7-2026)
… Emis 181 décisions relatives aux intermédiaires d’assurances et 417 afférantes aux bureaux de gestion directe3; … Approuvé l’amendement des statuts de la Fédération Nationale des Agents et Courtiers d’assurance au Maroc « FNACAM ». En matière de digitalisation de ses process de régulation du marché, l’Autorité a : … Déployé la nouvelle version de « Web’inter », dédiée à la gestion des agréments et autorisations de l’ensemble des acteurs du réseau de distribution, ainsi qu’aux échanges de ces acteurs avec l’Autorité. Cette nouvelle version vise à améliorer le processus de gestion des agréments des intermédiaires d’assurances et à élargir son périmètre aux autres acteurs de la distribution, notamment les bureaux de gestion directe, les banques, les sociétés de financement, les établissements de paiement et les associations de micro-crédit. Elle intègre également une fonctionnalité optimisée pour la déclaration des états réglementaires par l’ensemble desdits acteurs, garantissant ainsi une meilleure fluidité des échanges et un suivi efficace des obligations réglementaires ; … Poursuivi son projet « Registre des agréments », visant la digitalisation des processus de gestion des agréments et des demandes d’autorisation émanant des entreprises d’assurances et de réassurance. En parallèle, l’Autorité a renforcé son engagement en matière de qualité et d’optimisation de ses processus de régulation en publiant une politique qualité au titre des activités de l’organisation du Marché. Cette initiative vise à garantir des prestations de haut niveau et améliorer l’efficacité opérationnelle des structures dédiées. Dans cette dynamique, un projet de certification des activités de régulation de la distribution des produits d’assurance selon la norme internationale ISO 9001 (2015) a été lancé en 2024, témoignant de la volonté de l’Autorité d’instaurer un cadre rigoureux et performant en matière de management de la qualité de ses services.
Régulation prévoyance sociale En matière de prévoyance sociale et conformément à ses missions, l’Autorité a émis un avis favorable au sujet des demandes d’approbation du projet de modification du règlement de la caisse de garantie complémentaire de retraite et de décès d’une société mutualiste. Elle a également examiné les projets suivants et a recommandé de les présenter à nouveau pour avis après intégration des observations qu’elle a relevées: … Projets de modification des statuts de cinq (5) sociétés mutualistes ; … Projets du règlement fixant les modalités de constitution et de fonctionnement des caisses autonomes mutualistes concernant trois sociétés mutualistes. Par ailleurs, l’Autorité a accordé à la Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances (CNRA) une autorisation pour consentir une assurance de capital différé. Elle a aussi examiné 3 Voir actes de gestion sur agrément des intermédiaires d’assurances dans le cahier statistiques en annexe.
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ACAPS