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Décret n° 2-58-1381

du 27 novembre 1958, fixant les conditions d’octroi des allocations familiales aux fonctionnaires, militaires, et agents de l’État, des municipalités, et des établissements publics, a été élaborée et proposée au Ministre de la Transition Numérique et de la Réforme de l’Administr

Type
Décret
Numéro
2-58-1381
Traduction française
BO n° 7522-bis du 2 juillet 2026, page 15 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 7526-bis du 16 juillet 2026, page 147 (texte qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7522-bis du 2 juillet 2026, page 15

décret n° 2-58-1381 du 27 novembre 1958, fixant les conditions d’octroi des allocations familiales aux fonctionnaires, militaires, et agents de l’État, des municipalités, et des établissements publics, a été élaborée et proposée au Ministre de la Transition Numérique et de la Réforme de l’Administr

BO arabe n° 7526-bis du 16 juillet 2026, page 96

BO arabe n° 7526-bis du 16 juillet 2026, page 100

BO arabe n° 7526-bis du 16 juillet 2026, page 101

BO arabe n° 7526-bis du 16 juillet 2026, page 147

Textes cités avec cet acte

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