Nº 7522 bis – 16 moharrem 1448 (2-7-2026)
BULLETIN OFFICIEL
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stratégique 2024-2026 PSAPlan2024 - 2026
orientation ORIENTATION IIii
Faire évoluer l’organisation et la conduite de marché du secteur des assurances et veiller à la résilience des acteurs ainsi qu’à la Stabilité Financière.
Objectif 02 PARACHEVER LES AMÉNAGEMENTS RÉGLEMENTAIRES ET CONSOLIDER LA SUPERVISION PRUDENTIELLE ET MACROPRUDENTIELLE DU SECTEUR DES ASSURANCES de la gouvernance des entreprises d’assurances et de réassurance ainsi que l'information au public.
L’Autorité poursuivra ses efforts pour faire évoluer la supervision du secteur des assurances et renforcer sa résilience, notamment à travers l’élargissement des missions de l'Autorité à la Stabilité Financière.
L’Autorité poursuivra également le perfectionnement de ses méthodes de supervision et l’adaptation de ses procédures à l’approche basée sur les risques ainsi que la digitalisation de son dispositif de contrôle.
Dans le même sillage, l’Autorité œuvrera au renforcement de ses prérogatives à des fins de Stabilité Financière, de solvabilité des entreprises et de protection des assurés. Elle initiera également les réformes pour introduire les mesures d'intervention précoce et de résolution et de gestion de crises.
En matière de Stabilité Financière, l’ACAPS consolidera son dispositif de veille et de macroprudentielle en supervision renforçant notamment son cadre analytique et de réalisation de stress test. L’Autorité continuera également à travailler de concert avec les deux autres régulateurs du secteur financier (BAM et AMMC), à offrir un encadrement et des mesures afin d’accroître la résilience des marchés financiers.
En parallèle, l’Autorité continuera d’asseoir une supervision moderne et efficiente en assurant une veille et une surveillance des risques. A ce titre, elle finalisera la conception du dispositif prudentiel relatif à la Solvabilité Basée sur les Risques « SBR » qui va permettre.. l’amélioration ...de la résilience ..et
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