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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7522 bis – 16 moharrem 1448 (2-7-2026)
stratégique 2024-2026 PSAPlan2024 - 2026
orientation ORIENTATION IIii
Faire évoluer l’organisation et la conduite de marché du secteur des assurances et veiller à la résilience des acteurs ainsi qu’à la Stabilité Financière.
Objectif 01 AMÉLIORER L’ENCADREMENT DE LA CONDUITE DE MARCHÉ ET DE LA DISTRIBUTION DES PRODUITS D’ASSURANCE
qualité des produits d’assurance pour responsabiliser davantage les assureurs et veillera à la simplification et à la clarification des contrats d’assurance, afin d’en permettre une meilleure compréhension par les consommateurs et d’accroître ainsi leur confiance.
L’Autorité a pour objectif de veiller à ce que le consommateur soit traité de manière correcte et équitable. Dans ce sens, elle s’attèlera au renforcement de l’encadrement et de la supervision de la conduite de marché du secteur des assurances en veillant à réduire les risques auxquels le consommateur peut être confronté.
En parallèle, l’Autorité œuvrera à la modernisation du cadre légal relatif à l’intermédiation en assurance pour accompagner les évolutions des modes de consommation et de distribution. Dans cette perspective, elle engagera les réformes nécessaires en matière d’accès au métier pour favoriser le développement de l’assurance et de l’Inclusion Financière.
Dans cette perspective, l’Autorité mettra en place un cadre légal dédié à la conduite de marché afin de garantir le traitement équitable et diligent des assurés et de favoriser la transparence et la fiabilité des services fournis ainsi que leur adaptabilité aux besoins des clients. A cet égard, l’Autorité renforcera les règles en matière .de gouvernance..et de
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Rapport d’Activité 2024
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