Décret n° 2-21-03

du 25 février 2021, en lien avec le dahir n° 1-59-301 du 27 octobre 1959 instituant la CNRA.

Type: Décret
Numéro: 2-21-03
Traduction française: BO n° 7522-bis du 2 juillet 2026, page 17 · PDF officiel
Édition arabe: BO arabe n° 7506 du 7 mai 2026, page 38 (texte qui fait foi) · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

décret n° 2-21-03 du 25 février 2021, en lien avec le dahir n° 1-59-301 du 27 octobre 1959 instituant la CNRA.

Arrêté n° 34-21 du 25 février 2021
pris pour l’application des dispositions des articles 4 et 5 du décret n° 2-21-06 du 13 rajeb 1442 (25 février 2021) pris pour l’application de certaines…
Dahir n° 1-59-301 du 27 octobre 1959
instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances.
Loi n° 65-00
précitée demeurent en vigueur, dans la mesure où ils ne contredisent pas la présente loi, jusqu'à la publication des circulaires de l'Autorité prises pour son…

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