BO Maroc

BO n° 7522-bis du 2 juillet 2026, page 5

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel

· sommaire du n° 7522-bis ·

Nº 7522 bis – 16 moharrem 1448 (2-7-2026)

BULLETIN OFFICIEL

1137

M. ABDERRAHIM CHAFFAI Président de l’ACAPS

L’année 2024 constitue, pour l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), une étape supplémentaire dans l’affermissement de son rôle de régulateur. L’ACAPS a, en effet, poursuivi sa mission de supervision en veillant à ce que les deux secteurs stratégiques placés sous son contrôle répondent aux attentes légitimes des assurés et des bénéficiaires de contrats ainsi qu’aux exigences du développement socio-économique du Maroc.

L’Autorité s’est résolument attachée, durant son neuvième exercice, à moderniser ses outils de contrôle, à adapter ses processus aux nouvelles exigences prudentielles et à poursuivre, en concertation avec le secteur, la mise en place du cadre de la Solvabilité Basée sur les Risques (SBR). L’ACAPS a également consolidé son dispositif de surveillance macroprudentielle et renforcé son cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’obtention de la certification ISO 37001 en matière de prévention de la corruption a, par ailleurs, consacré l’importance accordée à l’intégrité et à la transparence dans l’exercice de ses missions.

Cette action soutenue s’est concrètement traduite par l’adoption du troisième Plan Stratégique de l’Autorité pour la période 2024-2026. Cette nouvelle feuille de route trace les priorités triennales de l’Autorité, en plaçant au cœur de son action la modernisation de la régulation, le renforcement de la supervision prudentielle et de la protection des assurés ainsi que l’accompagnement des évolutions structurelles des secteurs des assurances et de la prévoyance sociale.

L’année a aussi été marquée par une dynamique constante en matière de normalisation et de régulation. L’Autorité a poursuivi ses efforts pour moderniser et renforcer le cadre réglementaire des secteurs des assurances et de la

8

ACAPS

· sommaire du n° 7522-bis ·