Nº 7522 bis – 16 moharrem 1448 (2-7-2026)
BULLETIN OFFICIEL
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Dans le cadre de l’accompagnement des assujettis, l’Autorité a actualisé son guide sur le devoir de vigilance et de veille interne, en y intégrant les dernières évolutions réglementaires et introduisant deux nouveaux chapitres dédiés à l’entrée en relation à distance et aux sanctions financières ciblées. Parallèlement, elle a poursuivi le déploiement de la plateforme FILTRASSUR, destinée à faciliter le filtrage des clients par les intermédiaires d’assurances. Cette solution, mise à disposition d’une centaine d’intermédiaires d’assurances, sera progressivement généralisée à l’ensemble du réseau de distribution. Sur un autre registre et dans le cadre de ses actions d’accompagnement des organismes de prévoyance sociale assujettis à la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, l’Autorité a mené des actions de sensibilisation destinées aux responsables de ces organismes. Parallèlement, un Comité de suivi chargé de superviser la mise en œuvre de ce dispositif a été institué. Composé de représentants de l’ensemble des entités assujetties, ce Comité a tenu deux réunions au cours de l’année 2024, visant à évaluer l’état d’avancement de l’intégration du dispositif de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par chacune des entités concernées.
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ACAPS