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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7522 bis – 16 moharrem 1448 (2-7-2026)
Par ailleurs, l’Autorité a participé aux dix-neuvième et vingtième réunions semestrielles du CCSRS, durant lesquelles, les principaux points ci-après ont été adressés : … Le bilan de la feuille de route inter-autorités sur la stabilité financière, couvrant la période 2022-2024 ; … La synthèse des travaux mensuels des représentants du CCSRS ; … La cartographie des risques pesant sur le système financier. L’Autorité a également contribué à l’élaboration du onzième numéro du rapport annuel sur la stabilité financière.
3.3 Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme L’année 2024 a marqué une nouvelle étape dans le renforcement du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) au sein du secteur des assurances. Dans ce cadre, l’Autorité a finalisé son programme de surveillance, couvrant la période de juin 2022 à avril 2024 qui a permis de mener des : … Missions de contrôles sur pièces auprès de l’ensemble des entreprises d’assurances et de réassurance ainsi que d’un échantillon d’intermédiaires d’assurances ; … Missions de contrôles sur place auprès de 4 entreprises d’assurances et de réassurance et 31 intermédiaires d’assurances. A la suite de ces missions, l’Autorité a procédé à l’envoi des rapports aux entités contrôlées et à la publication des résultats de ces contrôles. Dans la continuité de ses efforts, l’Autorité a mis en place un nouveau plan de supervision LBC/ FT couvrant la période d’avril 2024 à mars 2025, établi suite à l’analyse des questionnaires annuels LBC/FT renseignés en avril 2024 par les entités assujetties. Ce plan met l’accent sur des missions thématiques portant notamment sur le gel des avoirs et l’identification des bénéficiaires effectifs ainsi que sur les interactions entre la lutte contre la fraude et les dispositifs LBC/FT. Sur le volet coercitif, l’Autorité a finalisé la mise en place d’un référentiel de sanctions LBC/FT, destiné à uniformiser et structurer le processus de sanction des manquements en matière de conformité. En matière du renforcement de la supervision basée sur les risques, l’Autorité a poursuivi la mise en place d’un projet automatisé de supervision LBC/FT visant à optimiser la réception et le traitement des reportings, à affiner le scoring des dispositifs LBC/FT des assujettis ainsi qu’à améliorer le suivi et la gestion des missions de contrôle. Ce projet s’inscrit dans une démarche proactive de renforcement de l’efficacité du dispositif national en prévision du prochain cycle d’évaluation du GAFI. Ledit projet portera une attention particulière à l’efficience des mécanismes de supervision.
Rapport d’Activité 2024
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