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BO n° 7522-bis du 2 juillet 2026, page 38

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BULLETIN OFFICIEL

Nº 7522 bis – 16 moharrem 1448 (2-7-2026)

7. AUDIT INTERNE, GESTION DES RISQUES ET ACTIVITÉS DE SUPPORT 7.1 Audit interne En 2024, le département Audit Interne et Conformité a exécuté les missions prévues dans son programme annuel d’audit, couvrant les périmètres « métier », « support » et « transverse ». Dans le cadre du périmètre « métier », une mission d’audit a été menée sur le Système de Management de la Qualité relatif à la gestion des réclamations (ISO 9001). Pour le volet « support », le département a audité un échantillon de dossiers achats et a procédé à l’audit du Système de Management de la Sécurité Informatique et de la Protection de la Vie Privée, en préparation de l’audit de surveillance pour la certification ISO 27001 et 27701. S’agissant du périmètre « transverse », une mission d’audit a été réalisée sur la gestion des relations internationales. Dans la continuité de son engagement en faveur de la convergence vers les meilleurs standards internationaux, l’Autorité a finalisé en 2024 le déploiement et la certification de son Système de Management Anti-Corruption selon la norme ISO 37001. Par ailleurs, l’Autorité a participé en avril 2024, aux côtés des autres régulateurs du secteur financier et de l’INPPLC, à la quatrième réunion annuelle de suivi de la convention de coopération en matière de lutte contre la corruption. Cette réunion a permis d’évaluer le bilan de 2023 et d’adopter la feuille de route pour l’année 2024, articulée autour de la formation, du partage d’expériences et d’analyses sectorielles. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette feuille de route, l’Autorité a mené des actions de sensibilisation et a lancé une évaluation des dispositifs d’éthique et de lutte contre la corruption dans le secteur de la prévoyance sociale.

7.2 Gestion des risques L’Autorité a poursuivi, courant l’année 2024, le renforcement de son dispositif de gestion des risques en mettant l’accent sur le diagnostic des pratiques existantes et l’actualisation des référentiels méthodologiques. Un effort particulier a été consacré à la coordination avec les autres fonctions de contrôle ainsi qu’à l’intégration des risques émergents. Par ailleurs, la mise à jour de la cartographie des risques couvrant l’ensemble des activités a été engagée et devrait être finalisée au premier trimestre de 2025. En parallèle, l’Autorité a poursuivi le déploiement d’un Système de Management de la Continuité d’Activité (SMCA) afin d’assurer la continuité des opérations critiques en cas de perturbations majeures, en conformité avec la norme ISO 22301. Dans ce cadre, un état des lieux a été réalisé, mettant en évidence les axes d’amélioration et aboutissant à l’élaboration d’une feuille de route structurée. De plus, une mise à jour des plans de gestion de crise, de

Rapport d’Activité 2024

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