BO Maroc

BO n° 7522-bis du 2 juillet 2026, page 53

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel

· sommaire du n° 7522-bis ·

Nº 7522 bis – 16 moharrem 1448 (2-7-2026)

BULLETIN OFFICIEL

1185

Tableau 11: Nombre de contrats d’assurance Takaful communiqués à l’Autorité préalablement à leur émission sur le marché Contrats d’assurance

Nombre

Investissement Takaful

4

Assurance sur la vie Takaful

1

Accidents corporels Takaful

1

Total

6

Tableau 12 : Nombre de contrats de micro-assurance communiqués à l’Autorité préalablement à leur émission sur le marché Contrats de micro-assurance

Nombre

Maladie-maternité

1

Assurance sur la vie

1

Capitalisation

1

Assistance

1 Total

4

Tableau 13 : Assurance - Répartition des réclamations par branche d’assurance Catégorie

Nombre

RC automobile corporel

2467

RC automobile matériel

816

Accident de travail et maladie professionnelle

577

Maladie

298

Vie et capitalisation

226

Assistance

99

Risques divers et autres

458 Total

4941

Tableau 14 : Assurance - Répartition des réclamations par qualité du réclamant Nombre Avocat

2272

Assuré

1587

Tiers bénéficiaire

307

Souscripteur

225

Adhérent

180

Autres

370 Total

4941

78

ACAPS

· sommaire du n° 7522-bis ·