Nº 7522 bis – 16 moharrem 1448 (2-7-2026)
BULLETIN OFFICIEL
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d’impact, l’Autorité a lancé un exercice à blanc portant sur les comptes de l’année 2023. Cet exercice vise à analyser l’application des méthodes de calibrage des différents risques prévus par le dispositif SBR et à évaluer leur impact sur le niveau des fonds propres et sur la solvabilité des entreprises d’assurances et de réassurance soumises à ce nouveau régime prudentiel. Concernant le pilier II portant sur les exigences qualitatives et afin d’accompagner la mise en œuvre du dispositif relatif à l’évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA), l’Autorité a mis à la disposition des entreprises d’assurances et de réassurance un outil informatique mis à jour, permettant d’effectuer des projections comptables et économiques en scénarios central et stressés. Le déploiement de cet outil s’est fait via une convention bilatérale signée entre l’Autorité et les entreprises d’assurances et de réassurance, définissant les obligations réciproques des parties prenantes. S’agissant du pilier III relatif à la transparence et à la communication des informations à l’égard de l’Autorité et du public, l’Autorité a mis à jour les reportings réglementaires afin de les harmoniser avec les ajustements opérés au niveau des deux autres piliers.
6.3 Étude sur les leviers de développement du secteur de l’assurance au Maroc En 2024, l’Autorité a réalisé une étude visant à identifier les leviers de développement du secteur de l’assurance au Maroc. Cette initiative s’inscrit dans une démarche concertée avec les parties prenantes afin de dresser un état des lieux du marché et d’évaluer les opportunités de croissance. L’étude repose sur trois principales phases ; une analyse stratégique du secteur intégrant son contexte socio-économique et réglementaire, une identification et priorisation des axes de développement en matière d’offre de produits, de digitalisation et de qualité de service ainsi qu’une déclinaison de ces leviers en un plan d’actions détaillé. Ce dernier définira les mesures à déployer à court, moyen et long terme pour renforcer la compétitivité du marché et favoriser une couverture assurantielle élargie. Les conclusions de cette étude permettront d’orienter les réformes et d’accompagner la modernisation du secteur dans un cadre aligné avec les meilleures pratiques internationales.
6.4 Participation à la Stratégie Nationale d’Inclusion Financière L’année 2024 a connu le lancement de la commercialisation de contrats de micro-assurance par un nouvel établissement de paiement (EDP), illustrant ainsi la dynamique en cours visant à diversifier les canaux de distribution et à renforcer l’accessibilité de l’assurance pour des segments de population auparavant peu couverts. Dans le même sens, 4 nouveaux spécimens de contrats de micro-assurance ont été examinés par l’Autorité préalablement à leur émission sur le marché. Sur le plan réglementaire, l’Autorité a poursuivi les travaux de préparation d’un projet de cadre légal régissant la micro-assurance.
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ACAPS