portant approbation des modifications introduites aux statuts de la Mutuelle
Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
arrêté conjoint du Ministre de la Santé et de la Protection Sociale et du Ministre de l’Economie et des Finances n° 173-24 du 19 janvier 2024 portant approbation des modifications introduites aux statuts de la Mutuelle «Œuvres de mutualité des fonctionnaires et agents assimilés du Maroc ».
Loi n° 47-23 modifiant et complétant la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions
Loi n° 99-15 du 5 décembre 2017 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité…
Loi n° 46-23 modifiant et complétant la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs…
Loi n° 98-15 du 23 juin 2017 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non…
Décret n° 2-23-746 du 9 janvier 2024 modifiant et complétant le décret n° 2-18-1009 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
Décret n° 2-24-1 du 15 février 2024 modifiant et complétant le décret n° 2-18-785 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l’application de la loi n° 110-14 instituant un régime de…
Décret n° 2-18-785 du 29 avril 2019 pris pour l'application de la loi n° 110-14 instituant un régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques et modifiant et complétant la loi…
Décret n° 2-24-55 portant application de certaines dispositions du dahir n° 1-57-187 du 12 novembre 1963 portant statut de la mutualité
Décret n° 2-24-264 modifiant le décret n° 2-18-622 du 17 janvier 2019 portant application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de…
Décret n° 2-18-622 du 17 janvier 2019 pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions…
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.