décret n° 2-24-55 du 14 mars 2024 portant application de certaines dispositions du dahir n° 1-57-187 du 12 novembre 1963 portant statut de la mutualité.
Loi n° 47-23 modifiant et complétant la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des…
Loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité…
Dahir n° 1-24-14 du 20 février 2024. Loi n° 46-23 modifiant et complétant la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base, pour les catégories…
Loi n° 46-23 modifiant et complétant la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs…
Loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base concernant les personnes visées à l’article 2 ci-dessus, et séparément des autres réunions…
Arrêté conjoint n° 173-24 du 19 janvier 2024 portant approbation des modifications introduites aux statuts de la Mutuelle «Œuvres de mutualité des fonctionnaires et agents assimilés du…
Décret n° 2-23-746 du 9 janvier 2024 modifiant et complétant le décret n° 2-18-1009 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
Loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Décret n° 2-24-1 du 15 février 2024 modifiant et complétant le décret n° 2-18-785 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l’application de la loi n° 110-14 instituant un régime de…
Décret n° 2-18-785 du 29 avril 2019 pris pour l'application de la loi n° 110-14 instituant un régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques et modifiant et complétant la loi…
Dahir n° 1-57-187 du 12 novembre 1963 précité, les demandes d’approbation des règlements des caisses autonomes mutualistes de vieillesse, d’invalidité, d’accidents et de décès, et les demandes…
Décret n° 2-24-264 du 29 mars 2024 modifiant le décret n° 2-18-622 du 17 janvier 2019 portant application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie…
Décret n° 2-18-622 du 17 janvier 2019 portant application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’Assurance Maladie Obligatoire de base et de la loi n° 99- 15 instituant un régime de pensions…
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.