Loi n° 21-24 fixant des dispositions particulières relatives au régime d’assurance maladie obligatoire de base
Décret n° 2-24-743 du 29 août 2024 modifiant le décret n° 2-16-172 du 7 joumada II 1437 (17 mars 2016) portant nomination des membres du conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de…
Décret n° 2-16-172 du 17 mars 2016 portant nomination des membres du conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale et des membres de la commission de régulation.
Arrêté n° 3202-24 du 20 décembre 2024 fixant les conditions générales-type des contrats relatifs aux assurances obligatoires « tous risques chantier » et « responsabilité civile décennale ».
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