Nº 7522 bis – 16 moharrem 1448 (2-7-2026)
BULLETIN OFFICIEL
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Annexe 11 : Instances internationales et régionales L’Autorité est présente et active dans plusieurs instances de supervision internationales et régionales dont les principales : … International Association of Insurance Supervisors (IAIS) : une instance qui définit les normes applicables à la supervision, aux opérateurs et au fonctionnement des marchés des assurances et compte près de 200 juridictions à travers le monde. … Access to Insurance Initiative (A2ii) : une initiative internationale qui vise à soutenir les autorités de contrôle dans leur mission de promouvoir une assurance inclusive et responsable. En tant que bras opérationnel de l'IAIS, l'A2ii met à disposition des régulateurs les outils et les ressources nécessaires pour développer leurs capacités et mettre en œuvre des réformes visant à protéger les consommateurs et à renforcer la stabilité du secteur. … Groupe des Contrôleurs d’Assurance Francophones (GCAF) : un groupe régional constitué des superviseurs des pays francophones membres de l’IAIS pour développer la coopération entre ses membres, favoriser les échanges d’expériences et d’informations et promouvoir les meilleures pratiques et la convergence des approches prudentielles de contrôle. … Association Internationale de la Sécurité Sociale (AISS) : regroupant des institutions et des organismes de sécurité sociale de plus de 150 pays, l’AISS a pour rôle de promouvoir et de développer la sécurité sociale à travers le monde. Elle vise la promotion des bonnes pratiques dans l’administration de la sécurité sociale, le partage de connaissances ainsi que les services d’assistance et de soutien à ses membres. … International Organisation of Pension Supervisors (IOPS) : une organisation indépendante rassemblant près de 80 pays. Elle a pour objectif d’établir des standards internationaux et de promouvoir les bonnes pratiques en matière de contrôle des retraites privées. … Sustainable Insurance Forum (SIF) : un réseau de superviseurs et de régulateurs d’assurance qui œuvrent à renforcer leur compréhension et leurs réponses aux problèmes de développement durable dans le secteur de l’assurance. Il se veut une plateforme mondiale pour le partage de connaissances, la recherche et l’action collective. … International Social Security Association (ISSA) : regroupant des institutions et des organismes de sécurité sociale de plus de 150 pays, l’ISSA s’est fixé pour mission de promouvoir et développer la sécurité sociale à travers le monde. Elle œuvre pour la promotion des bonnes pratiques dans l’administration de la sécurité sociale, le partage de connaissances ainsi que les services d’assistance et de soutien à ses membres. … Organisation des Autorités Africaines de Contrôles des Assurances (O2ACA) : née de la volonté des autorités de supervision du secteur des assurances africaines, l’O2ACA a pour objectifs de promouvoir une supervision efficace et globale de
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