Nº 7522 bis – 16 moharrem 1448 (2-7-2026)
BULLETIN OFFICIEL
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Annexe 10 : Organisation de l’Autorité L’organigramme de l’Autorité comporte, en sus du Département Audit et Conformité et de la Cellule « Innovation & Insurtech », quatre directions métiers et deux directions transversales: … Direction de la Protection des Assurés (DPA) : propose et déploie la stratégie de l’Autorité en matière de protection des assurés et des bénéficiaires des contrats d’assurances. Elle contrôle les pratiques commerciales, assure le suivi des produits d’assurance et veille au développement de la couverture assurantielle. Elle instruit également les réclamations des assurés et bénéficiaires de contrats d’assurances. … Direction du Contrôle Prudentiel des Assurances (DCPA) : assure le contrôle prudentiel et réglementaire des entreprises d’assurances et de réassurance et veille à leur solvabilité. … Direction de la Régulation et de la Normalisation des Assurances (DRNA) : assure la veille juridique et normative dans le domaine des assurances. Elle définit les normes applicables en la matière, élabore les projets de textes législatifs et réglementaires et suit le processus de leur adoption. Elle réalise les études techniques et juridiques et s’occupe des publications statistiques. Elle assure également la régulation du secteur des assurances et participe à la veille sur la stabilité financière. … Direction de la Prévoyance Sociale (DPS) : assure la régulation et le contrôle du secteur de la prévoyance sociale dans toutes ses composantes : Retraite, AMO, Mutualité et CNRA. A ce titre, elle est chargée d’émettre des avis sur les textes législatifs et réglementaires, d’élaborer les circulaires nécessaires à son contrôle et de réaliser des études techniques et juridiques en lien avec son champ d’intervention. Elle effectue des contrôles sur pièces et des missions de contrôle sur place auprès des organismes de prévoyance sociale et prépare des statistiques aux fins de Reporting. … Direction du Support (DS) : propose et met en œuvre la politique de l’Autorité en matière de gestion des ressources humaines, financières et logistiques. Elle veille sur les systèmes d’information de l’Autorité et assure le support des activités opérationnelles. … Direction de la Communication et des Relations Internationales (DCRI) : La DCRI propose et met en œuvre la politique de communication de l’Autorité, tant en interne qu’en externe. Elle déploie, en partenariat avec les autres directions, la stratégie d’éducation financière de l’Autorité. Elle assure également la mise en œuvre de la stratégie de l’Autorité en matière de relations internationales et de développement de la coopération avec les homologues et les instances étrangers. … Département d’Audit Interne et Conformité (DAIC) : Le DAIC est chargé, en ce qui concerne l’Audit interne, de contrôler le respect, par les autres entités de l’ACAPS, des normes et procédures s’appliquant à leurs activités dans l’objectif de donner une assurance sur le degré de maîtrise des opérations et d’apporter des conseils pour une amélioration continue. Ses missions font l’objet d’un reporting au Comité d’audit et des risques et au Conseil. Par ailleurs, le DAIC se charge des aspects en lien avec la conformité au sein de l’Autorité notamment celle en lien avec la déontologie, l’accès à l’information et la simplification des procédures. 96
ACAPS