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{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueurCent-treizième année – N° 7340 29 rabii I 1446 (3 octobre 2024) ISSN 0851 - 1217 SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Code du médicament et de la pharmacie.
Décret-loi n° 2-24-728 du 23 rabii I 1446 (27 septembre 2024) complétant la loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie .................. 2329
Décret n° 2-24-729 du 26 rabii I 1446 (30 septembre 2024) fixant les conditions et les modalités d’octroi du certificat de libération officielle du lot . ................................................................. 2329
Ministère de la jeunesse, de la culture et de la communication. – Organisation des établissements de jeunes.
Décret n° 2-21-519 du 5 moharrem 1444 (3 août 2022) portant organisation des établissements de jeunes relevant de l’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse. .................................... 2331
Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Décret n° 2-24-806 du 8 rabii I 1446 (12 septembre 2024) approuvant l’accord de prêt n° 9317-MA d’un montant de deux cent trente-trois millions cent mille euros (233.100.000,00 euros), conclu le 18 juillet 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le financement additionnel du Programme d ’appui à la performance du secteur public (Programme ENNAJAA). ................................................... 2334
TEXTES PARTICULIERS Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale et commission de régulation. – Nomination des membres.
Décret n° 2-24-743 du 24 safar 1446 (29 août 2024) modifiant le décret n° 2-16-172 du 7 joumada II 1437 (17 mars 2016) portant nomination des membres du conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale et des membres de la commission de régulation. .. 2335