Décret n° 2-24-806 du 12 septembre 2024

approuvant l’accord de prêt n° 9317-MA d’un montant de deux cent trente-trois millions cent mille euros (233.100.000,00 euros), conclu le 18 juillet 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le financement a

Type

Décret

Numéro

2-24-806

Date

12 septembre 2024

Traduction française

BO n° 7340 du 3 octobre 2024, page 8 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 55-23
  pour l'année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023) ;
• Dahir n° 1-23-91 du 14 décembre 2023
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 9317
  MA d’un montant de trois cent quatre-vingt-six millions deux cent mille euros (386.200.000,00 euros), conclu le 23 mars 2022 entre le Royaume du Maroc et la…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.