Décret n° 9317

MA d’un montant de trois cent quatre-vingt-six millions deux cent mille euros (386.200.000,00 euros), conclu le 23 mars 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Programme pour les résultats de la perform

Type

Décret

Numéro

9317

Traduction française

BO n° 7100 du 16 juin 2022, page 3 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-22-296 du 24 mai 2022
  approuvant le contrat de financement n° 86851 d’un montant de cent deux millions cinq cent mille euros (102.500.000,00 euros), conclu le 14 décembre 2021…
• Loi n° 65-20
  pour l’année budgétaire 2021, promulguée par le dahir n° 1-20-90 du 1er joumada I 1442 (16 décembre 2020) ;
• Dahir n° 1-20-90 du 16 décembre 2020
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 86851
  d’un montant de cent deux millions cinq cent mille euros (102.500.000,00 euros), conclu le 14 décembre 2021 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne…
• Décret n° 2-22-347 du 24 mai 2022
  approuvant l’accord de prêt n° 9317-MA d’un montant de trois cent quatre-vingt-six millions deux cent mille euros (386.200.000,00 euros), conclu le 23 mars…
• Loi n° 76-21
  pour l'année budgétaire 2022, promulguée par le dahir n° 1-21-115 du 5 joumada I 1443 (10 décembre 2021) ;
• Dahir n° 1-21-115 du 10 décembre 2021
  

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