Décret n° 2-21-519 du 3 août 2022

portant organisation des établissements de jeunes relevant de l’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse.

Type

Décret

Numéro

2-21-519

Date

3 août 2022

Traduction française

BO n° 7340 du 3 octobre 2024, page 5 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-13-254 du 21 mai 2013
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de la jeunesse et des sports,

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